Contrat de location
1-PRODUITS ET SERVICES
1.1-Serveur de Jeux:
La structure Reality-Serv met en location des
serveurs de jeux "visibles via le menu commander", et propose
différents services : location de serveurs de jeux, support technique et
support commercial, référencement via le site Reality-Serv. La structure Reality-Serv
met à disposition des serveurs de jeux avec un accès à nos services ouvert à
une personne individuelle ou à un groupe de personnes acceptant les closes des
conditions générales d'Reality-Serv, moyennant le paiement d'une location dont
le coût est fixé en fonction de la formule choisie.
1.2-Interruption du service:
Reality-Serv se réserve la possibilité de
suspendre son fonctionnement pour des raisons de maintenance ou de mises à jour
diverses. Reality-Serv en informera sa clientèle sur son site Web dans la
mesure du possible, et ce, sans être tenue à aucune garantie ni indemnités
et/ou dommages-intérêts quels qu'ils soient vis à vis des clients.
1.3-Modifications des prestations "offres, tarifs,
formules":
Reality-Serv se réserve la possibilité de modifier
ses offres, ses tarifs et ses formules à tous moments, sans préavis.
Le tarif des prestations payées d'avance est
garanti pour la période concernée, les offres et formules sont également
maintenues dans la période concernée comme pour les tarifs.
2-SERVEURS DE JEUX
2.1-Reality-Serv assure les connexions nécessaires
à l'hébergement du serveur de jeu commandé par sa clientèle, 24 heures sur 24
et 7 jours sur 7, sous réserve des éventuelles périodes de maintenance ou
pannes. 2.2-Par la présente Reality-Serv s'engage à satisfaire aux obligations
techniques imposées par les opérateurs de réseaux et s'engage à maintenir le
bon état des équipements qu'elle contrôle.
2.3- Compte tenu des spécificités du réseau
Internet et des différents opérateurs, Reality-Serv ne garantit ni l'accès au
serveur de jeux sur Internet, ni les interruptions du serveur du client par les
usagers d'Internet, ni la vitesse d'accès
à ce serveur.
3-COORDONNEES DU CLIENT
3.1-Informations obligatoires:
Le client déclare être âgé de plus de 18 ans et
avoir pleine capacité juridique. Pour bénéficier des services proposés par
Reality-Serv et obtenir un accès aux services proposés, le client s'engage à
communiquer ses coordonnées personnelles exactes à la structure Reality-Serv,
il est seul garant de l'exactitude des informations déclarées le concernant. Le
client s'engage à conserver pendant la durée d'une location de serveur de jeux
l'adresse email de contact et l'adresse postale déclarées sur l'interface web
Reality-Serv et ces informations doivent être valables.
3.2-Modifications des informations personnelles:
Le client s'engage de tenir à jour ses
informations et coordonnées personnelles déclarées sur le site Reality-Serv, le
bénéficiaire/client se porte garant de fournir ses
coordonnées réelles à Reality-Serv et de les actualiser en cas de
changement. Reality-Serv ne peut pas être tenue
pour responsable des conséquences que pourrait subir le client et/ou
les tiers dans l'hypothèse où le
bénéficiaire/client aurait omis de notifier et de stipuler à Reality-Serv toute
modification.
3.3- Confidentialité "Protection des données
à caractère personnel":
Reality-Serv doit communiquer les informations
nominatives concernant le client sur demande de celui-ci et, le cas échéant,
les faire rectifier, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi n° 2000-719 du
1er août 2000, Les coordonnées déclarées par le client pourront être
communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
3.4-Protection des mineurs:
Vue la diversité et la nature des contenus et
services proposés par Reality-Serv, les personnes titulaires de l'autorité
parentale sont averties que certains contenus et services peuvent être
susceptibles de porter préjudice aux mineurs, notamment ceux liés aux jeux
vidéo. L'utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures et précautions
nécessaires pour assurer la protection des mineurs susceptibles d'utiliser les
services de jeux. L'utilisation de ces services par une personne mineure
s'exerce sous les seuls contrôles et responsabilité du client.
4-DROIT ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
4.1-Propriété intellectuelle:
Tous les jeux, logiciels, dénominations, noms
commerciaux, textes, commentaires, illustrations, images, slogans, tableaux,
bannières, boutons, marques de produits ou de services, inventions, contrats,
règlements, closes diverses et de manière générale quoi que ce soit, même
accessible au public et aux clients à l´aide des sites d'Reality-Serv,
demeurent la propriété exclusive d'Reality-Serv, des éditeurs de jeux, éditeurs
de programmes, développeurs et tout autre ayant droit. Seule est autorisée
l´utilisation pour un usage privé par le client.
4.2-Mise à dispositions de données diverses:
La constitution et la télétransmission de données,
d´informations, de logiciels, de jeux, de plugins, de scripts, de skins divers,
de tutoriaux s´effectuent sous le contrôle et la responsabilité du client.
Reality-Serv ne sera en aucun cas tenue pour responsable des informations
communiquées par un tiers : téléchargements, liens vers des url de sites ou
vers des téléchargements divers mis à disposition par un client.
4.3-upload et utilisation:
Les clients d'un serveur de jeu bénéficient dans
l'offre commandée d'un accès qui leur permet de rajouter des maps, skins,
scripts, modules et plugins. Ils s'engagent à avoir les droits nécessaires à
leur installation et utilisation. En cas de manquement, Reality-serv ne saura
en aucun cas être redevable de quoi que ce soit au regard des propriétaires
respectifs.
5-RESPONSABILITE
5.1-Le client reconnaît que le bon fonctionnement
des services proposés par Reality-Serv est lié à l'accès au réseau Internet
constitué par l'interconnexion à l'échelle mondiale des réseaux informatiques,
qui ne permettent de fournir aucune garantie quant à la permanence du service
et le maintien de ses performances.
5.2-Reality-Serv n'est tenue que d'une obligation
de moyens.
5.3-La mise à jour des serveurs de jeux donne aux
clients un accès protégé par des noms d'utilisateurs/logins et mots de passe
que les clients s'engagent à ne communiquer à personne. Ils doivent conserver
la confidentialité exclusive des mots de passe qu'Reality-serv délivre à l'aide
d'un script ou d'un robot permettant de générer les passwords. Les clients
doivent conserver la confidentialité des accès sous leur entière responsabilité.
5.4-Sauvegarde des données:
Fichiers, dossiers, textes, programmes et
informations de toutes natures dépendant du serveur de jeux restent sous la
seule
responsabilité du client qui doit effectuer les
sauvegardes par ses propres moyens. En cas de destruction accidentelle,
Reality-Serv ne sera en aucun cas tenue de les
reconstituer.
5.5-Ajouts de données:
Le client est seul responsable des ajouts de maps,
skins, script, modules et plugins installés sur son serveur de jeu. Si ces
derniers, comme stipulé dans le chapitre 5, paragraphe 5.5, entraînaient une
dégradation, une rupture de service ou la nécessité d'une réinstallation
complète du service, le client en serait le seul responsable et ne saurait
engager la responsabilité d'Reality-Serv. Dans ce cas, l'interruption du
service n'ouvrirait droit à aucune réclamation quelconque, ni à aucun
remboursement, remise, geste commercial ou dédommagement en faveur du client.
5.6-Obligations contractuelles:
En cas de manquement par Reality-Serv à ses
obligations contractuelles, le client dispose d'un délai de deux mois à compter
de ce manquement, pour engager la responsabilité de Reality-Serv.
5.7-préjudices:
La responsabilité d'Reality-Serv ne peut être
engagée qu'en réparation d'un préjudice réel, direct et personnel vis à vis du
client, à la seule condition que ce dernier apporte la preuve concrète
qu'Reality-Serv est à la base du manquement ou de la faute ayant occasionné ce
préjudice.
5.7.1-durée:
Les actions en justice ne pourront pas être
engagées par l'une ou l'autre des parties après un délai égal ou supérieur à
deux mois à compter du fait générateur de ces actions, ou de la révélation du
fait générateur de ces actions. Exception faite pour les actions qui pourraient
être engagées par Reality-Serv pour défaut de paiement du client/bénéficiaire,
une action de ce type n'étant limitée par aucun délai.
5.8-dommages:
Dans tous les cas où la responsabilité de
d'Reality-Serv serait engagée, cette dernière ne pourra être condamnée qu'à la
réparation d'un dommage limité au montant toutes taxes comprises de la
facturation émise au cours des deux derniers mois des faits générateurs de ces
actions. 6-DUREE:
Le présent contrat est conclu pour une durée
équivalente à celle de l'offre choisie à partir de la date de l'enregistrement
du client sur les sites Reality-Serv et à compter de l'acceptation des
présentes conditions générales, c'est à dire à compter du paiement relatif à
l'achat/location de la prestation commandée sur les différents sites ou autres
étant la propriété d'Reality-Serv. Le contrat est reconduit pour une période
équivalente à compter de la réception du règlement de l'abonnement. Tout défaut
ou retard de paiement de la part du client entraîne la rupture automatique du
présent contrat et donc la fermeture du service sans mise en demeure préalable.
Le client effectuera le renouvellement de son contrat à partir de sa console
d'administration en validant un paiement par carte bancaire, allopass, virement
ou prélèvements.
Quel que soit le produit ou service, Reality-serv
ne peut être tenue pour responsable de la non-réception partielle ou
totale d'un ou de plusieurs des e-mails ou
courriers de relance et de reconduction de contrat.
7-FORCE MAJEURE
La responsabilité d'Reality-Serv ne pourra pas
être engagée en cas de survenance d'un événement insurmontable et imprévisible
que constituent des événements de force majeure ou cas fortuits "faits
particuliers", tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des
Cours et Tribunaux français comme toute interruption des télécommunications,
quels que soient les équipements ou le réseau en cause, dès lors qu'ils ne sont
pas sous le contrôle de Reality-serv.
8- CONDITIONS FINANCIERES
8.1-Tarifs et conditions de paiements:
Le prix de la prestation est déterminé selon les
conditions ci-jointes sur le formulaire de souscription de service et via le
menu tarifs publiés sur les sites et documents d'Reality-Serv. Le loyer est
payable d'avance (terme a échoir) pour le contrats de serveurs de jeux et tous
les services/produits proposés par Reality-Serv. Le mode de règlement utilisé
par Reality-Serv sera par défaut la carte de crédit (Visa, Mastercard) et
virements, le client doit passer par son espace membre afin de créditer son
compte Reality-Serv . La devise des paiements sera l'Euro uniquement.
Reality-serv n'acceptera pas les chèques, excepté pour les offres liées à une
durée égale à 12 mois. Dans ce cas, le client devra contacter par écrit la
direction afin d'obtenir un accord.
8.2-Paiements par prélèvements:
Le paiement de l'abonnement mensuel aura lieu à la
date anniversaire mensuelle du contrat dans le cas d'un prélèvement sur carte
bancaire ou compte personnel.
8.3-Compte Reality-Serv:
Le client dispose d'un compte sur les sites
reality-Serv, il devra créditer son compte via son espace membre vers la
rubrique "créditer mon compte" pour commander ou renouveller les
services et produits Reality-Serv. un menu déroulent via la rubrique
"créditer mon compte" est à la disposition du client pour
sélectionner le mode de paiement afin de créditer son compte Reality-Serv. Le
solde du compte client est visible via son espace membres une fois qu'il s'est
identifié sur les sites de Reality-Serv. Reality-Serv à intégrer sur ses sites
un modules permettant
8.4-Bonus:
Les bonus sont liés à la durée de location du
serveurs de jeux, un bonus est égale à un euros. Sa fonction est de créditer le
compte
Reality-Serv du client selon la commande généré
par une durée supérieure ou égale à trois mois, trois pallier sont disponible
trois mois, six mois, douze mois. Le bonus acquis par
le client dépend de la durée de location du serveur de jeux lors du bon de
commande
ou renouvellement souscrit par le client/bénéficiaire.
Le bonus est valable une fois par commande ou renouvellement de serveurs de
jeux,
Reality-Serv se réserve la possibilité de changer
ou modifier la valeur financières des bonus ou de les suspendre. Les bonus
Reality-Serv sont visibles sur le site de ce dernier et sur les documents
associés à celui-ci.
9-AUTRES SERVICES
9.1-services supplémentaires:
Tout autre service sollicité par le client et ne
figurant pas sur les sites et documents commerciaux d'Reality-Serv, fera
l'objet d'une commande préalable et d'un devis
établi par Reality-Serv. Des services supplémentaires pourront venir s'ajouter
à la liste de nos produits et services. Dans ce
cas, ils seront liés aux présents contrats.
9.2-Conditions particulières:
L'exécution de toute prestation proposée par
Reality-Serv est conditionnée par le versement complet du prix prévu.
10-RÉSILIATION
En cas de manquement par l'une ou l'autre des
parties à l'une des obligations stipulées et publiées par la présente, non
réparée dans un délai de huit jours à compter de
la réception d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant
le, dit « manquement » , Reality-Serv se
réserve le droit de résilier automatiquement et de plein droit
le contrat en question.
11-DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES
11.1-Le présent contrat est soumis à la loi
française.
11.2-En cas de différend concernant l'exécution ou
l'interprétation des présentes, les compétences sont attribuées au Tribunal de
commerce concerné.
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